Annonces légales : qu’est-ce que c’est, comment faire ?

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Les annonces légales font partie de la vie des entreprises et donc des entrepreneurs.

Elles permettent d’informer la collectivité sur les différentes évolutions de la vie des entreprises. Aussi appelées publicité légale, les annonces légales sont obligatoires et doivent être publiées dans des journaux accrédités à le faire.

Les annonces légales ont été créées dans le but de permettre plus de transparence entre les acteurs économiques mais aussi avec l’administration : grâce à ces annonces, les différents acteurs de la société peuvent suivre facilement et rapidement l’évolution des entreprises.

On parle aussi de publicité légale car la publication de ces annonces permet d’acquérir de la visibilité, au moins au niveau régional.

Les différentes étapes de la vie d’une entreprise

Les annonces légales doivent être publiées au différentes étapes de la vie d’une entreprise. Comme le souligne le site annonce-legales.fr, les formalités des entreprises faisant l’objet d’annonces légales sont nombreuses :

Création d’une entreprise

Lors de la création d’une entreprise, une publication légale annonce la création de l’entreprise, son statut juridique et les informations associations.

Modification d’une entreprise

L’entreprise peut changer de statut, de siège social, d’administration ou peut subir une augmentation ou diminution de sa trésorerie. Tous ces changements font l’objet d’une annonce légale.

Dissolution / cession d’entreprise

Lorsqu’une entreprise cesse ses activités, elle doit aussi publier une annonce légale.

Comment faire pour publier une annonce légale ?

Les annonces légales peuvent être publiées sur différentes plateformes. Vérifiez toujours que ces dernières sont habilitées à le faire. Les plateformes délivrent toujours une attestation de publication.

Sur la plateforme choisie, vous devez ensuite choisir un formulaire en fonction de la nature de la publication : création de SARL, changement d’adresse sociale, dissolution d’entreprise, etc.

Une fois que le formulaire est choisi et rempli, vous pouvez soumettre votre publication et vous acquittez du montant demandé.  Une fois le paiement effectué, vous recevez généralement dans les minutes qui suivent une attestation de parution.

Notez que le déroulement de la publication peut varier en fonction des plateformes mais de manière générale, vous devez vous attendre à cela !

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