Les avantages sociaux en entreprise sont un excellent moyen de fidéliser les employés. Si vous cherchez à valoriser vos managers et collaborateurs les plus compétents, les BSPCE peuvent être la solution à considérer. Attractif, ce dispositif rime en effet avec un recrutement et une fidélisation plus facile des talents. Vous souhaitez en savoir plus sur les BSPCE ? Découvrez leurs avantages, le régime fiscal qui s’applique à eux ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
Qu’est-ce que les BSPCE et quels sont les avantages pour une entreprise ?
Selon les experts en entreprise, les BSPCE sont classés dans la catégorie des stock-options et mécanismes d’attribution gratuite d’actions. Ce sont des instruments qui permettent aux salariés ou aux dirigeants de souscrire plus tard des actions d’une société. Le prix des actions est généralement fixé lors de l’émission des bons. Ceux-ci sont convertis en actions si les conditions énoncées par le contrat d’émission sont remplies et le prix de souscription versé.
Les BSPCE ou bons de souscription de parts de créateur d’entreprise sont donc des bons d’achat gratuits ou à faible coût qui permettent à leur bénéficiaire d’acheter des titres d’une entreprise. Ils sont valables pendant une durée déterminée et leur prix est fixé lors de l’attribution. Les BSPCE profitent à la fois aux entreprises qui peuvent les délivrer et aux collaborateurs qui peuvent en recevoir. En ce qui concerne la société, ces bons permettent d’attirer des talents, notamment les séniors à fort potentiel.
Ils contribuent par ailleurs à fidéliser les employés de la société. Le fait d’émettre des BSPCE les encourage en effet à rester longtemps dans l’entreprise. Ces BSPCE sont par ailleurs une source de motivation au travail pour les salariés. Cela peut contribuer à accroître votre chiffre d’affaires. Les bénéficiaires des BSPCE vont davantage s’impliquer dans la réalisation des projets de l’entreprise puisqu’ils se sentiront actionnaires de la société et donc acteurs de son développement.
La fiscalité des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
Les BSPCE bénéficient d’un régime fiscal particulièrement attractif, en plus de leurs avantages en matière de prix d’achat des actions. Pour l’entreprise, la délivrance d’un BSPCE n’implique pas de cotisations sociales sur les salaires. Ceci, bien sûr, sous réserve que toutes les conditions du régime légal des BSPCE, notamment les obligations déclaratives, soient respectées. Pour les bénéficiaires, les plus-values de cession de titres acquis dans le cadre des BSPCE sont soumises à une prime de sécurité sociale de 17,2 %. Les titres détenus depuis 3 ans ou plus font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %. Les plus-values sont soumises à 30 % d’impôt sur le revenu si la durée de détention des titres est inférieure à 3 ans.
Comment les investisseurs peuvent-ils bénéficier des BSPCE ?
Les BSPCE ne peuvent pas être attribués à tout le monde. Les seuls autorisés à en bénéficier sont les employés, les dirigeants assujettis à la taxe professionnelle et les membres du directoire ou du conseil de surveillance. L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) des associés de la société décide de la mise en place des bons et définit le règlement du plan des BSPCE. Ce dernier contient des informations telles que :
- le prix fixé pour les BSPCE,
- le nombre de destinataires,
- le nombre de bons,
- les conditions d’accès,
- les conséquences que peut engendrer le départ d’un salarié.
L’AGE ordonne ensuite à l’organe de direction de la société de mettre en place les BSPCE. Il est possible qu’un calendrier d’exercice soit établi. Cela signifie que les BSPCE seront attribuées de manière progressive, en fonction du temps passé dans l’entreprise. Celui-ci peut inclure une clause d’accélération qui permet d’accélérer le calendrier en cas de vente ou d’introduction en bourse de la société.
