La création d’une association sportive, culturelle, sociale ou caritative peut être une expérience particulièrement enrichissante, mais elle comporte également des défis. Vous devez notamment vous demander si la création d’une association enregistrée est le meilleur choix. Par ailleurs, si vous vous êtes déjà décidé et souhaitez maintenant savoir quels sont les conditions préalables, les étapes nécessaires et les coûts à prévoir pour la création de votre structure, voici toutes les démarches à savoir pour créer une association.
Déterminez le siège social
Le siège social peut aider à créer une stabilité à long terme pour l’association. Un siège social désigne l’adresse officielle de votre association constituée en société. Elle figure dans les registres publics. Attention, il ne peut s’agir d’un site web, car personne ne peut envoyer de lettre à un site web. D’ailleurs, ce dernier n’a pas de présence tangible. Il ne peut non plus s’agir d’un numéro de boîte postale, parce que celui-ci reste une simple désignation dans un bâtiment. Le gouvernement ainsi que vos associés veulent voir une adresse à laquelle des lettres légales peuvent être envoyées à votre association et où un fonctionnaire peut se rendre en personne pour faire des démarches.
Rédigez les statuts
Le statut est le document constitutif d’une association. Il renferme les règles de fonctionnement et les objectifs de votre organisation. Le statut représente ainsi le fil conducteur de votre association. Il lui permet de s’autoorganiser. Selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, les mentions obligatoires dans le statut de votre association sont les suivantes :
- son nom,
- l’adresse exacte de son siège social,
- la durée de son existence,
- l’objectif de votre association,
- les règles qui régissent votre organisation,
- le fonctionnement de votre association,
- ses revenus et ses fonds,
- le pouvoir de chaque membre de l’association.
Choisissez les responsables de l’association
La mise en place d’un conseil d’administration d’association constitue un véritable défi. Il s’avère pourtant indispensable pour faire passer l’organisation au niveau supérieur et répondre aux besoins de réussite sur le long terme. Lorsque vous commencez à recruter des membres du conseil d’administration, vous devez déjà connaître les qualités et les compétences que vous recherchez. Avant d’afficher les postes vacants, n’oubliez pas de rédiger des titres de poste clairs et descriptifs.
Créez un processus de recrutement systématisé pour évaluer, interviewer et sélectionner les candidats qualifiés. Vous pouvez par exemple les inviter à l’un des événements de votre association ou leur demander de participer bénévolement à l’un de vos projets pour mieux les connaître.
Déclarez votre association
Une association n’a pas besoin d’être enregistrée ou déclarée. En revanche, elle doit l’être pour obtenir un statut juridique. Ce dernier sera nécessaire si vous voulez par exemple ouvrir un compte bancaire, employer du personnel ou recourir à des services tiers. En réalité, cela signifie que la grande majorité des associations en France sont enregistrées.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement en ligne sur le site du gouvernement ou en personne à la préfecture locale. Une fois inscrite, votre association apparaîtra au Journal officiel, qui recense toutes les affaires juridiques du pays. La déclaration de votre organisation vous coûtera environ 35 €. N’oubliez pas d’apporter une enveloppe A4 timbrée et d’y inscrire l’adresse de votre siège social.
