Lorsqu’il s’agit d’investissement, la Suisse fait partie des pays bénéficiant d’un grand succès sur le plan international. En effet, les investisseurs sont particulièrement réceptifs aux projets innovants, d’autant plus que les démarches liées à la création d’entreprise se veulent faciles.
Dans ce pays, quelques jours suffisent pour devenir l’heureux propriétaire d’une entreprise. Vous songez à implanter votre société en Suisse ? Dans cet article, découvrez les obligations légales à respecter ainsi que les démarches à effectuer pour mener votre projet à terme.
Création d’entreprise en Suisse : les réglementations en vigueur
La Suisse est un pays libéral qui accepte n’importe quel type d’investisseur. Elle n’impose pas beaucoup de restrictions en ce qui concerne la création d’entreprise. Que vous soyez un étranger ou un citoyen, vous avez la possibilité de créer votre société. Toutefois, il est obligatoire que l’un des bénéficiaires de votre entreprise bénéficie d’un droit de séjour.
Quelles conditions pour créer une entreprise en Suisse ?
Vous êtes Français ou ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne ? Vous disposez en plus d’un droit de séjour ? Vous pouvez donc implanter votre société en Suisse. Notons cependant que les ressortissants doivent impérativement avoir le permis B.
Grâce à ce document, ils peuvent exercer une activité professionnelle sur l’ensemble du territoire suisse, et ce, pendant plus d’un an. Ce document leur donne le droit de travailleur pour une durée supérieure à un an sur le territoire suisse.
Au cas où vous envisageriez de créer une SA (Société Anonyme), l’un des membres du conseil d’administration devra être domicilié en Suisse. Dans le cas d’une SARL, cette disposition s’appliquera à l’administrateur ayant le pouvoir de signature.
Si vous êtes un étranger et que vous n’avez pas un administrateur domicilié en Suisse, la meilleure solution est d’opter pour un mandat d’administrateur de Société suisse et de vous adresser à une société experte en la matière qui pourra endosser le rôle d’administrateur fiduciaire.
Création d’une entreprise suisse : la durée des démarches
Grâce aux nouvelles dispositions légales mises en place, les démarches de création d’entreprise suisse se veulent plus simples et plus rapides. Notons d’ailleurs que la Suisse est un pays réputé pour sa flexibilité en ce qui concerne les formalités administratives. De quoi booster la motivation des futurs entrepreneurs et investisseurs. En effet, à partir du moment où vous réunissez tous les documents nécessaires, les freins sont d’emblée levés.
En Suisse, il faut compter 2 à 3 semaines pour obtenir l’enregistrement d’une société. Si vous en avez les moyens, il vous est même possible d’opter pour un service express auprès du Registre du commerce suisse. Grâce à cette offre, toutes les démarches sont finalisées en seulement 5 jours.
Les documents nécessaires pour créer une entreprise en Suisse
Vous pouvez créer une entreprise en Suisse sous de nombreuses conditions. Ainsi, ce projet convient à tous les profils, notamment aux ressortissants des États membres de l’Union européenne, aux citoyens étrangers et aux frontaliers. Pour ce faire, vous devez choisir un siège social et fournir les documents nécessaires.
Quels documents pour un ressortissant des États membres de l’UE ?
À l’exception des Bulgares et des Roumains, tous les ressortissants d’États membres de l’Union européenne peuvent vivre et travailler en Suisse. Il leur est possible de s’y enregistrer en tant qu’entrepreneur indépendant. Dans ce cas, il suffit de demander une autorisation d’établissement.
Une autorisation de séjour d’une durée de 5 ans peut suffire pour vous déclarer en tant qu’indépendant. Cependant, vous devez prouver l’existence de votre activité lucrative en présentant un numéro de TVA, une inscription au registre professionnel et un contrat d’assurance, entre autres.
Peu importe le type de société que vous voulez créer, vous ou votre administrateur devez résider en Suisse. Dans le cas d’une société en nom collectif, il faudra fournir une autorisation d’établissement et de travail. Vous aurez même le droit d’acquérir un bien immobilier comme les citoyens helvétiques.
Quels documents pour un citoyen étranger ?
Si vous ne venez pas des pays membres de l’Union européenne, vous devez satisfaire les exigences du marché de travail légal en Suisse. Vous êtes soumis à la loi fédérale sur les étrangers. Vous devez également avoir une ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative. Concrètement, il vous incombe de vous conformer à la directive du LEtr et de l’OASA.
Seul un étranger titulaire d’un livret C a la possibilité de créer une entreprise en Suisse. Si ce n’est pas votre cas, vous devez déposer une demande de correspondance qui vous permettra de créer soit une raison individuelle soit une société en nom collectif. En revanche, les conditions pour la SARL et la SA restent les mêmes.
Les documents nécessaires pour un frontalier
Si vous venez d’un pays membre de l’UE, vous pouvez créer votre entreprise et exercer une activité indépendante en Suisse sous les mêmes conditions qu’un ressortissant de l’UE. En revanche, si vous venez d’un pays étranger qui n’est pas membre de l’UE, vous devez demander une autorisation frontalière, à condition d’avoir une autorisation de séjour à long terme. L’autorisation peut également être obtenue si vous avez un visa dans un état voisin ou si vous résidez plus de 6 mois dans une zone frontalière.
Les conditions de création d’entreprise sont les mêmes :
- une autorisation d’établissement ou de travail pour une raison individuelle ;
- un administrateur résidant en Suisse pour une SARL ;
- un membre du conseil d’administration domicilié en Suisse pour une SA.
Entreprise en Suisse : une démarche accessible en ligne
Le processus de création d’entreprise en Suisse peut être effectué en ligne. En effet, sur la toile, vous trouverez facilement des conseils pour faciliter les démarches sur internet. Pour vous aider, certains prestataires proposent même des solutions personnalisées et efficaces pour optimiser et accélérer les procédures administratives.
Les démarches en ligne se présentent comme une solution gain de temps. En effet, dès que vous choisissiez votre administrateur fiduciaire, vous pouvez effectuer votre démarche depuis votre bureau, dans votre pays.
Vous gagnerez non seulement du temps, mais également de l’argent et d’énergie. Faire un va-et-vient peut être chronophage lors de ce processus.
